Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur représente une garantie essentielle pour les banques et les emprunteurs. Face à cette exigence, deux possibilités s’offrent à vous : opter pour une assurance de groupe proposée par votre établissement bancaire ou choisir une assurance individuelle.
Assurance de prêt immobilier en groupe : l’atout de la simplicité
Lorsque votre banque vous propose un contrat d’assurance emprunteur, il s’agit généralement d’une assurance de groupe, également appelée contrat collectif. Les spécificités de ce type de contrat sont les suivantes :
- Type de contrat : identique pour tous les emprunteurs avec un partage des risques. Ainsi, les personnes assurées ayant des profils moins risqués compensent pour celles présentant un risque plus élevé.
- Risques liés à la santé ou à la profession : répartis au sein du groupe, bien que des surprimes puissent être appliquées dans certains cas.
Malgré un coût souvent supérieur, le contrat d’assurance de groupe présente des avantages :
- La mutualisation des risques permet une certaine solidarité entre les emprunteurs.
- Les formalités administratives sont souvent simplifiées, puisque l’assurance s’avère directement proposée par l’établissement de crédit.
Assurance de prêt immobilier individuelle : une solution plus personnalisée
Contrairement à l’assurance de groupe, l’assurance emprunteur individuelle prend davantage en compte votre situation personnelle. Le contrat d’assurance déléguée est établi sur la base de différents critères, tels que :
- Votre âge
- Votre état de santé
- Votre pratique sportive
- Votre appartenance à une profession à risque.
Cette solution est donc intéressante si vous souhaitez bénéficier d’une assurance emprunteur sur mesure et adaptée à vos besoins réels. En effet, l’assurance déléguée s’adapte au profil de chaque souscripteur selon le risque qu’il représente.
La législation en faveur de l’assurance individuelle
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur auprès d’un établissement de crédit autre que celui qui vous a accordé le prêt ; on parle alors de délégation d’assurance. La seule condition est que le nouveau contrat d’assurance emprunteur comporte un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat d’assurance de groupe proposé ; on parle alors de principe d’équivalence des garanties.
Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, la loi Lemoine de 2022 vous permet de résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment.
Bon à savoir : Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, deux lois ont élargi la liberté de choix de votre assurance de prêt immobilier en permettant le passage de l’assurance de groupe à la délégation d’assurance pendant un contrat en cours :
- La loi Hamon de 2014 autorisait la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment pendant la première année du contrat.
- L’amendement Bourquin de 2017 étendait cette possibilité au-delà de la première année du contrat, chaque année à la date anniversaire de l’offre de prêt.
Comparer les assurances pour faire le bon choix
Afin de choisir la meilleure option entre assurance de groupe et assurance individuelle, comparez les offres disponibles sur le marché. Les établissements prêteurs doivent vous fournir une Fiche d’Information Standardisée lors des premières simulations de prêt immobilier. Ce document présente les garanties exigées par votre banque dans le contrat d’assurance emprunteur qu’elle propose, ainsi que les critères retenus pour déterminer les niveaux de garantie.
Depuis le 1er octobre 2015, cette fiche a pour objectif d’améliorer l’information des emprunteurs sur les garanties et le coût de l’assurance afin de permettre une meilleure comparabilité des offres et promouvoir la délégation d’assurance.
Choisir entre une assurance de prêt immobilier de groupe ou individuelle dépend en grande partie de votre profil et de vos besoins spécifiques. Étudiez les garanties proposées et comparez les primes d’assurance de crédit immobilier pour sélectionner le contrat qui vous permettra de réaliser des économies sur votre assurance emprunteur.
