Lorsque des voisins effectuent des travaux dans leur maison pendant les heures légales, les résidents environnants n’ont aucun recours contre eux. Bien que d’un côté, on puisse condamner les nuisances sonores dans le quartier, de l’autre, votre voisin a tout à fait le droit de planter quelques clous ou d’utiliser sa tondeuse à gazon pendant des heures raisonnables. Là où vous pouvez agir, c’est lorsque les bruits proviennent de travaux de construction plus lourds qui durent plusieurs mois.
Mon voisin effectue des travaux tous les jours
« Endurer les nuisances causées par les travaux interminables d’un voisin peut relever du défi lorsqu’il s’agit de prouver la durée anormalement prolongée de ceux-ci », met en garde Martin Salé-Moniaux. Le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire, dans leur quête de justice, évaluent généralement chaque cas de manière unique. « Réaliser plusieurs constats par huissier à divers moments de la journée peut apporter des preuves concrètes de l’ampleur des désagréments causés par les travaux. Solliciter l’intervention de la police pour qu’elle puisse constater une éventuelle nuisance sonore est également une option », explique-t-il avec force détails.
Les récits de voisins également affectés par les travaux à n’en plus finir peuvent servir d’évidences supplémentaires. Le voisin incommodé a, en dernier recours, le droit de réclamer devant le tribunal « la cessation du trouble sous contrainte de pénalité financière », ajoute Martin Salé-Moniaux. A partir de cette instanciation, chaque nouvelle apparition du trouble, constatée par une tierce personne assermentée, se traduira par une indemnisation financière en faveur du voisin perturbé, son montant étant décidé par le tribunal.
Quoi qu’il en soit, afin d’éviter une escalade des conflits de voisinage, il est fortement recommandé de tenter de résoudre à l’amiable les divergences avec le voisin entreprenant les travaux, et ce, avant d’entreprendre toute démarche judiciaire.
Première étape : privilégier une approche amiable pour régler le problème
Avant de songer à des solutions judiciaires, il est toujours préférable de tenter de résoudre ce type de problèmes en adoptant une approche non conflictuelle.
Voici quelques conseils pour essayer de parvenir à un arrangement :
- Parlez-en directement avec votre voisin et demandez-lui s’il serait possible de limiter les nuisances sonores.
- Essayez de trouver un terrain d’entente sur les horaires durant lesquels les travaux pourront être effectués.
- Si la communication échoue, envisagez de leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Faire appel à un médiateur ou au syndic de copropriété
Si votre voisin reste sourd à vos demandes, vous pouvez vous tourner vers le gestionnaire de la propriété ou vers un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable. La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits qui permet aux parties en désaccord de discuter et de trouver ensemble une solution à leur problème, avec l’aide d’un tiers impartial.
Deuxième étape : engager une procédure judiciaire si aucune entente n’est possible
Si toutes les tentatives de dialogue échouent et que la situation s’envenime, vous pouvez alors envisager de saisir le juge compétent pour faire valoir vos droits.
Toutefois, avant d’engager cette démarche, il est nécessaire réunir plusieurs éléments de preuve afin de démontrer la réalité et l’ampleur du préjudice subi :
- Faites constater les nuisances sonores par un huissier ou un officier de police lors de différentes dates et heures.
- Rassemblez tous les documents ayant trait aux travaux entrepris par votre voisin (permis de construire, attestations de voisins).
- Gardez une trace écrite des tentatives de conciliation entreprises (lettres recommandées, procès-verbaux de médiation).
Notez qu’il sera essentiel de bien se renseigner sur les démarches à suivre auprès d’un avocat ou conseiller juridique avant de débuter une procédure judiciaire.
Que peut décider le juge :
Dans le cadre d’une action en justice, le juge peut ordonner plusieurs types de mesure en fonction de la situation :
- Il peut condamner le voisin responsable des nuisances à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
- Il peut également ordonner la suspension des travaux jusqu’à ce qu’ils respectent les normes légales et réglementaires en vigueur en matière de nuisance sonore.
- Dans certains cas, il peut demander l’exécution de travaux d’isolation ou d’aménagement afin de limiter les nuisances pour les voisins.
En conclusion, il est important d’épuiser toutes les solutions amiables possibles avant d’envisager une action en justice. Le dialogue, la communication et la médiation doivent être privilégiés dans un premier temps. Si ces démarches échouent, vous pouvez alors saisir le juge compétent pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Prenez toutefois le temps de bien vous renseigner sur les démarches à suivre et assurez-vous de disposer des preuves nécessaires pour appuyer votre demande.
